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Conditions Générales d'Utilisation

Date de mise à jour : 09/01/2026

Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ci-dessous précisent les conditions relatives à la consultation et à l’utilisation du site https://www.delphine-robin-psychotherapie.fr par l’utilisateur, ainsi que les droits et obligations de ce dernier et de ceux du propriétaire du site.

 

Dans le cadre des présentes CGU, le terme « vous » désigne aussi bien la personne physique directement utilisatrice des contenus que la personne morale que vous représentez (« votre entreprise »).

Accessibilité au site

En consultant le site, l’utilisateur accepte pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation suivantes. Ces dernières pouvant être modifiées ou complétées à tout moment, il est recommandé aux utilisateurs du site de les consulter régulièrement.

L’accès au site internet est réservé aux personnes majeures, pour leur usage personnel. Les informations et données y figurant ne peuvent pas être réutilisées à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale, en particulier l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

En outre, l’utilisateur doit remplir les conditions ci-dessous :

  • Être une personne majeure

  • Avoir lu, accepté sans réserve et compris l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation

  • Accepter la collecte et le traitement de ses données personnelles pour permettre le bon fonctionnement du site, dans le respect de notre Politique de confidentialité des données.

 

Sauf en cas de maintenance technique temporaire, le site reste de manière générale accessible aux utilisateurs.

 

Application des conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont en vigueur à compter du 28 juillet 2025 et s’appliquent à tout utilisateur, français ou étranger. En utilisant ce service, l’utilisateur étranger accepte formellement l’application de la loi française.

 

Objet et fonctionnalités du site

Le site est accessible à l’utilisateur via l’URL https://www.delphine-robin-psychotherapie.fr ou via les réseaux sociaux gérés par le propriétaire du site.

 

Le site a pour objet de présenter l’activité de praticienne en psychothérapie Vittoz de Delphine Robin, et de permettre à d'éventuels futurs patients de prendre contact avec elle en vue d'être accompagnés. Les informations communiquées ne constituent pas un diagnostic ou un avis médical et ne remplacent en aucun cas une consultation d'un professionnel de santé.

Obligations relatives à l’utilisation du site

L’utilisateur du site s’engage à respecter les conditions suivantes :

  • Utiliser uniquement le site dans un cadre strictement personnel. L’utilisation du site à visée commerciale, de profit, de recueil de données à visée commerciales, est formellement interdite. De même, l’utilisation du site à des fins illicites, dans l’objectif de porter préjudice au propriétaire du site ou à son corps de métier, ou encore de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, est interdite.

  • Ne pas usurper l’identité d’une autre personne ou entreprise

  • Ne pas copier le contenu du site sans l’accord exprès et écrit du propriétaire du site

  • Ne pas porter atteinte ni tenter de porter atteinte aux fonctionnalités du site ou en perturber le fonctionnement de quelque manière que ce soit (attaque, intrusion, virus, etc…)

 

En cas de non-respect de l’une ou de plusieurs de ces conditions, le propriétaire du site se verra dans l’obligation de refuser à l’utilisateur l’accès à tout ou partie du site.

 

Contenu du site et propriété intellectuelle

L’identité visuelle de la praticienne de la psychothérapie Vittoz, Delphine Robin, le contenu du site (écrits et photos) ainsi que le site dans sa conception et sa présentation, sont la stricte propriété intellectuelle de Delphine Robin.

Sauf autorisation écrite et préalable du propriétaire du site, l’utilisation de ces éléments, sous quelque mode que ce soit, reproduction, modification ou autre, en partie ou en totalité, est strictement interdite.

Ainsi, toute violation des lois sur les droits d'auteur et les marques déposées (ci-après « Infraction ») peut induire une responsabilité civile conséquente ou conduire à une procédure civile et/ou pénale en vertu des lois internationales et/ou de la législation française en matière de droits d'auteur et de marques déposées. Aussi, vous reconnaissez que toute reproduction ou utilisation du contenu, des mentions légales, des marques déposées, des marques de service ou de toute autre propriété intellectuelle apparaissant sur le Site Web constitue une Infraction intentionnelle.

Le non-respect de l’une ou plusieurs de ces conditions fera l’objet de poursuite dans les conditions des articles L.335-2 et suivants et L. 716-4 du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Gestion du site et limitations de responsabilité

Le site est consultable de manière permanente.

Son propriétaire met en œuvre tous les moyens raisonnables pour en assurer le bon fonctionnement et la fiabilité des informations qu’il contient. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable en cas d’interruptions temporaires du site pour des raisons techniques (maintenance, mise à jour, etc.), d’indisponibilité ou de ralentissements dus à des raisons indépendantes de sa volonté (panne, force majeure, réseau internet, etc.), ou de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site.

Il se réserve en outre le droit de limiter ou d’interdire l’accès au site en cas d’utilisation illégitime.

Ainsi, l’utilisateur reste responsable de son matériel propre de connexion, y compris en cas de virus informatique. Il relève de sa responsabilité de protéger ses données et son matériel informatique. Lors de l’accès au site, et, en cas d’usage par l’utilisateur d’un matériel informatique ou de connexion désuet ou inadapté, Delphine Robin ne pourra être tenue responsable des éventuels dommages en résultant (incompatibilité ou dysfonctionnement du site et/ou du matériel de l’utilisateur ou encore de tout autre dommage).

De la même manière, le site https://www.delphine-robin-psychotherapie.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Delphine Robin n’ayant pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, elle n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou leur éventuelle inexactitude.

En aucun cas Delphine Robin, ou toute personne ou entité engagée dans la création, la production, la diffusion et l'hébergement du site web ne seront tenus responsables des dommages directs, réels, indirects, consécutifs, accidentels, spéciaux ou exemplaires de quelque nature que ce soit, liés au contrat, à la garantie ou à un délit (notamment la négligence) ou à tout autre cas de responsabilité.

Le propriétaire du site est déchargé de toute responsabilité en cas de non-respect des conditions générales d’utilisation du site.

Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable entre les parties des cas de litige afférents à l’interprétation et/ou au respect de ces conditions implique le recours aux tribunaux compétents de Paris pour régler le contentieux.

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